Un procès intenté en 2017, dans lequel il est allégué que cinq sociétés pharmaceutiques ont contribué à financer des attaques terroristes contre des membres des services américains et d’autres Américains en Irak pendant la « guerre contre la terreur », a été rétabli et renvoyé à l’unanimité par un panel de trois juges de la Cour d’appel du D.C.
L’action en justice contre les cinq entreprises en question – Pfizer, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Roche et GE Healthcare – a été rejetée en juillet 2020 par un tribunal fédéral de district de Washington, avant d’être rétablie la semaine dernière.
Selon l’action en justice, les cinq entreprises ont régulièrement versé des pots-de-vin, notamment des médicaments et des dispositifs médicaux gratuits, à des fonctionnaires du ministère irakien de la Santé entre 2005 et 2011, dans le but d’obtenir des contrats de médicaments.
À leur tour, les contrats de ces entreprises avec le ministère irakien de la santé ont contribué à « financer le terrorisme » perpétré par une milice chiite qui a tué des Américains au cours de cette période.
La milice en question, Jaysh al-Mahdi, ou « Armée du Mahdi », contrôlait alors le ministère de la Santé.
La plainte modifiée a été déposée au nom de 395 Américains qui ont été tués ou blessés en Irak au cours de la période de six ans.
Les plaignants demandent des dommages et intérêts en vertu de la loi fédérale anti-terroriste(ATA), selon laquelle les plaignants doivent démontrer que les attaques terroristes ont été menées par une organisation officiellement désignée comme un groupe terroriste par le gouvernement américain.
Bien que l’Armée du Mahdi n’ait pas été officiellement classée comme un groupe terroriste, l’action en justice allègue que les attaques menées par l’armée en Irak ont été « planifiées et organisées » par le Hezbollah, que les États-Unis ont qualifié de groupe terroriste en 1997.
La poursuite initiale a également suscité une enquête sur les sociétés pharmaceutiques par le ministère américain de la Justice (DOJ), en 2018.
Un réseau présumé de corruption et de pots-de-vin
Les allégations formulées dans le procès se fondent sur des informations fournies par 12 témoins confidentiels, des rapports publics et privés, des contrats, des communications par courrier électronique et des documents publiés par WikiLeaks.
L’action en justice comprend 27 pages d’informations détaillées sur les décès et les blessures subis par les membres des services américains lors d’attaques menées par l’Armée du Mahdi entre 2005 et 2009, ainsi que des déclarations de douleur et de souffrance soumises par les membres de leur famille et leurs proches.
L’un des principaux éléments de l’action en justice concerne les pots-de-vin et les ristournes que les cinq entreprises citées dans le procès auraient versés aux terroristes qui contrôlaient le ministère irakien de la santé entre 2005 et 2011.
L’action en justice allègue que les cinq sociétés ont obtenu des contrats avec le ministère grâce à ces paiements illicites, qui ont ensuite été utilisés pour « aider et encourager » des attaques terroristes contre des Américains.
L’argument central L’argument avancé dans le procès initial est que les entreprises devaient savoir que le ministère irakien de la santé fonctionnait comme une organisation terroriste de facto, et que cette connaissance aurait dû conduire les cinq entreprises à insister pour que tout contrat avec le ministère soit structuré de manière à refléter cette connaissance et à se prémunir contre la corruption potentielle et le détournement de fonds.
Ce point est crucial, car la loi américaine interdit de financer sciemment des groupes terroristes.
À la suite de l’invasion américaine de l’Irak en 2003, le budget d’approvisionnement du ministère irakien de la santé a explosé, passant de 16 millions de dollars en 2003 à environ 1 milliard de dollars en 2004, grâce à l’aide financière des États-Unis.
Selon l’action en justice, c’est en 2004 que l’Armée du Mahdi a pris le contrôle du ministère irakien de la Santé, à une époque où diverses factions politiques du pays ont pris le contrôle de ministères, les États-Unis ayant redonné le pouvoir aux Irakiens.
Après avoir pris le contrôle du ministère, l’Armée du Mahdi l’aurait utilisé pour financer des actes terroristes, en utilisant des agents locaux pour verser des pots-de-vin aux terroristes sur le terrain et en vendant des fournitures médicales « au noir » sur le marché noir, afin de financer davantage les opérations terroristes.
En effet, de nombreux fonctionnaires employés par le ministère à l’époque auraient été, selon l’action en justice, des membres importants de l’Armée du Mahdi. Ce groupe a conservé des bastions dans certains quartiers de la capitale irakienne, Bagdad, et dans le sud du pays, se disputant le contrôle de villes telles que Bassora et Amara.
L’Armée du Mahdi, quant à elle, était loyale à Moktada al-Sadr, une personnalité politique décrite par le New York Times comme un religieux « incendiaire » qui dirigeait des escadrons de la mort visant les sunnites irakiens et les Américains.
Le groupe est apparu en 2003, après le renversement de Saddam Hussein, en opérant comme garant de la sécurité dans les quartiers dominés par al-Sadr. En 2004, l’Armée du Mahdi a combattu les forces américaines à Nadjaf et à Sadr City.
Selon l’action en justice, les sociétés pharmaceutiques ont soutenu financièrement l’armée du Mahdi de deux manières. L’un de ces moyens consistait à verser des pots-de-vin sous la forme de « remises» – qui étaient offertes par les entreprises non pas sous la forme de prix réduits, mais sous la forme de biens médicaux « gratuits », représentant souvent jusqu’à 20 % de la valeur totale du contrat.
Ces pots-de-vin, selon le procès, s’élevaient à des millions de dollars par an. Il est à noter que cette forme de corruption est courante au Moyen-Orient car, contrairement aux transferts directs en espèces, les entreprises peuvent prétendre que ces biens « gratuits » étaient des contributions « charitables », au cas où de telles transactions seraient découvertes.
Un autre moyen présumé de soutien financier de la part des cinq sociétés était l’embauche d’intermédiaires locaux pour enregistrer leurs sociétés, obtenir l’approbation du gouvernement pour l’utilisation de leurs produits dans le pays et négocier des contrats.
L’action en justice décrit les paiements effectués à ces intermédiaires comme des « pots-de-vin à peine déguisés. »
Entre 2004 et 2013, les sociétés en question auraient également exploité une « caisse noire », sous couvert de payer le service après-vente et d’autres services liés aux produits qu’elles vendaient.
Ces services étaient « illusoires » et les fonds sont allés dans les poches de fonctionnaires du ministère de la santé et d’agents locaux corrompus, affirment les plaignants.
Parmi les biens qui auraient étévendus au ministère irakien de la santé au cours de cette période figurent des appareils d’électrocardiogramme GE, des cathéters et des médicaments contre l’épilepsie Johnson & Johnson, le Depo-Provera, une piqûre contraceptive produite par Pfizer, le Seroquel, un médicament antipsychotique produit par AstraZeneca, et l’Herceptin, un médicament contre le cancer du sein produit par Roche.
En raison des “commissions” et des biens « gratuits » fournis aux membres de l’Armée du Mahdi, la milice a été surnommée par les responsables américains l’ « Armée des pilules », car ses combattants recevaient souvent des médicaments sur ordonnance. Ces médicaments pourraient ensuite être revendus.
Un projet de rapport rédigé en août 2007 par l’ambassade des États-Unis à Bagdad accusait le ministère irakien de la santé de « gérer un système de détournement de produits pharmaceutiques » et d’opérer « ouvertement sous le contrôle de l’Armée du Mahdi. »
L’argent de la pharmacie a financé des actes violents contre des Américains
L’action en justice allègue que les pots-de-vin ont facilité l’acquisition d’armes par l’Armée du Mahdi, ainsi que la formation et le soutien logistique.
En effet, l’action en justice affirme que le ministère irakien de la santé et l’Armée du Mahdi étaient, à l’époque, essentiellement interchangeables, et qu’à la fin de 2004, le ministère était trop dangereux pour que les Américains y pénètrent et « fonctionnait davantage comme un appareil terroriste que comme une organisation de santé », avec des quartiers généraux, ainsi que des hôpitaux, recouverts de posters d’al-Sadr avec des slogans déclarant « mort à l’Amérique. »
Des hôpitaux et des ambulances auraient été utilisés dans le cadre des actes terroristes perpétrés par l’Armée du Mahdi, tandis que le ministère aurait employé environ 15 000 hommes armés qui étaient connus sous le nom de « Service de protection des installations », utilisant les fournitures du ministère, telles que les véhicules et les uniformes, pour le terrorisme et d’autres activités criminelles, y compris les enlèvements.
De nombreux incidents de ce type sont détaillés dans l’action en justice.
En avril 2006, par exemple, les forces américaines ont arrêté sept gardes du corps du ministre de la santé de l’époque, Ali al-Shemari, après qu’un responsable sunnite de la santé ait pénétré dans le ministère sous prétexte d’être interviewé pour un poste ministériel, pour ne plus jamais être revu.
Les enlèvements massifs perpétrés à plusieurs reprises à Bagdad en 2006-2007 ont également été imputés au « Service de protection des installations », les victimes étant fréquemment livrées dans les sous-sols du ministère de la Santé pour y être torturées et, parfois, assassinées.
Le vice-ministre de la santé de l’époque, Hakim al-Zamili, a également été arrêté par les troupes américaines à l’époque, inculpé dans la disparition d’un autre vice-ministre, Ammar al-Saffar, dont le corps n’a jamais été retrouvé.
Un rapport de la société mondiale de renseignement Stratfor a accusé al-Zamili de « vendre des services et des équipements de santé en échange de millions de dollars qu’il a ensuite acheminés vers les milices chiites. »
Lors d’autres incidents, des mortiers ont été tirés sur les forces américaines et sur des quartiers sunnites, directement depuis le toit du ministère de la santé.
La violence émanant du ministère de la santé était telle qu’un télégramme du département d’État de 2006, disponible sur WikiLeaks, le décrivait comme « le ministère du transport des armes. »
En rétablissant le procès, les juges du circuit de D.C. ont noté:
« La plainte décrit comment Jaysh al-Mahdi a contrôlé le ministère et l’a utilisé comme quartier général des terroristes.
En acceptant ces allégations, les transactions des défendeurs avec le ministère étaient équivalentes à traiter directement avec l’organisation terroriste. Le ministère n’était donc pas un intermédiaire indépendant qui a rompu la chaîne de causalité, mais une façade pour Jaysh al-Mahdi. »
Les entreprises pharmaceutiques devront répondre au procès rétabli.
La plainte a été déposée à la suite d’une enquête menée par les cabinets d’avocats de Washington, D.C. Sparciano & Andreson et Kellogg, Hasen, Todd, Figel & Frederick.
Dans le procès, les entreprises allèguent que les cinq sociétés citées étaient conscientes que leurs pratiques commerciales étaient inappropriées et potentiellement illégales, sur la base des règlements qu’elles ont conclus précédemment pour des accusations antérieures où des tactiques identiques et même certains des mêmes intermédiaires ont été utilisés dans le cadre d’un programme « pétrole contre nourriture » parrainé par les Nations Unies avant l’invasion de l’Irak en 2003.
Après le rétablissement de la poursuite, les sociétés en question ont publié une déclaration commune niant tout acte répréhensible.
En 2018, le DOJ a lancé une enquête distincte contre les entreprises, qui a été révélée lorsqu’AstraZeneca a mentionné le procès dans un dépôt de titres de 2018.
Pfizer, Roche et Johnson & Johnson ont également reconnu l’existence de l’enquête dans des documents déposés auprès de la SEC cette année-là.
On ne sait pas quel est le statut actuel de l’enquête du ministère de la Justice, ni pourquoi l’action en justice a été rétablie, un an et demi après son rejet initial.
Les règlements dans des affaires de corruption présumée à l’étranger ne sont pas nouveaux pour au moins certaines des entreprises citées dans l’action en justice.
Par exemple, en 2011, Johnson & Johnson a accepté un règlement de 70 millions de dollars découlant d’accusations civiles et pénales selon lesquelles ses filiales avaient versé des pots-de-vin à des fonctionnaires dans des pays tels que la Grèce, la Pologne et la Roumanie, et dans le cadre du programme irakien « pétrole contre nourriture. »
Et en 2010, GE a versé un règlement supérieur à 23 millions de dollars pour mettre fin aux accusations de la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes, selon lesquelles la société aurait versé des pots-de-vin dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture. »