Une récente décision de justice historique dans une affaire opposant Children’s Health Defense (CHD) à la Federal Communications Commission (FCC) devrait intéresser tous ceux qui utilisent la technologie sans fil (téléphones portables, iWatches et Wi-Fi), en particulier les parents d’enfants qui utilisent ces appareils.

Le 13 août, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit D.C. a jugé capricieuse, arbitraire et non fondée sur des preuves la décision prise par la FCC en 2019, selon laquelle ses directives de 1996 protègent adéquatement le public contre les méfaits non cancéreux de la 5G et des technologies sans fil.

En 2019, après avoir prétendument pendant six ans des données scientifiques sur les dommages potentiels de la 5G et de la technologie sans fil, la FCC a conclu que les preuves ne montraient aucun dommage et que, par conséquent, ses directives de 1996 étaient suffisantes pour protéger le public et qu’aucune révision des directives n’était justifiée.

Aux États-Unis, tant qu’une technologie sans fil est conforme aux directives de la FCC, elle est considérée comme sûre et aucune poursuite ne peut être intentée pour des blessures.

Cependant, le cas de CHD a révélé que si la FCC a poussé la 5G et imposé les technologies basées sur le Wi-Fi à nos enfants, les garanties de sécurité données par la FCC et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ne sont pas étayées par des preuves. Comme l’indique la décision du tribunal, c’est le contraire qui est vrai.

La Cour a jugé que la FCC n’avait pas atteint le niveau de décision raisonné requis d’une agence fédérale. En outre, la commission n’a pas fourni d’analyse des preuves montrant comment elle est parvenue à sa décision.

La détermination de la FCC selon laquelle ses lignes directrices en matière de santé relatives aux effets nocifs non cancéreux étaient adéquates, était basée sur une déclaration de la FDA et un lien vers la page web de la FDA de 2017. Le tribunal a jugé que les conclusions de la FDA n’étaient pas non plus étayées par une analyse scientifique minutieuse, comme on l’exige de la part d’une agence fédérale.

Lors d’une conférence de presse le 16 août, annonçant la victoire de la CHD, le président de la CHD, Robert F. Kennedy, Jr., a déclaré : “Ces agences n’ont plus aucun intérêt à protéger la santé publique. Elles sont devenues les marionnettes de l’industrie qu’elles sont censées réglementer”.

 

Afin de renforcer la prétendue légitimité de ses directives, la FCC a affirmé que celles-ci étaient soutenues par d’autres agences gouvernementales. Cependant, après que les pétitionnaires aient réfuté cette affirmation, la FCC a expliqué que le fait que les autres agences n’aient pas soulevé d’objections était la preuve de leur consensus.

Le tribunal n’était pas d’accord, et a jugé que “le silence n’est pas un consentement”.

À la suite d’un rapport du Government Accountability Office suggérant que la FCC devrait revoir ses lignes directrices de 1996, en 2013, la FCC a ouvert un avis d’enquête sollicitant les commentaires du public sur l’opportunité pour la commission de lancer une réglementation pour modifier les lignes directrices.

En décembre 2019, la FCC a publié sa décision (appelée “ordonnance”) selon laquelle les directives étaient suffisamment protectrices de la santé publique et ne nécessitaient aucune révision.

Par conséquent, en février 2020, CHD a intenté le procès (appelé “Pétitionnaire en vue de révision”) contestant la décision. Une affaire similaire a été déposée par l’ Environmental Health Trust. Les affaires ont été consolidées dans le circuit du D.C. et les organisations ont déposé des mémoires communs.

Plus de 1 000 commentaires et de nombreuses preuves des dommages causés par des rayonnements à des niveaux bien inférieurs aux lignes directrices ont été déposés auprès de la FCC par des scientifiques, des organisations médicales, des municipalités et des personnes qui ont développé des maladies à cause de cette technologie.

La Cour a expliqué que lorsqu’elle prend une décision, une agence fédérale doit prendre en compte les preuves déposées par le public et traiter les preuves importantes, en particulier lorsqu’elles contredisent les prémisses de la décision de l’agence (comme c’est le cas dans cette affaire). Les pétitionnaires ont déposé 11 000 pages de preuves montrant l’étendue des preuves que la FCC a ignorées.

Le tribunal a statué que la FCC n’a pas répondu de manière significative aux preuves déposées auprès de l’agence, et que ce manquement rend également la décision de la FCC arbitraire, capricieuse et non fondée sur des preuves.

Se référant au mémoire du pétitionnaire, la Cour a fait référence aux preuves de nombreux dommages causés par la technologie sans fil, y compris le mal des rayons (électrosensibilité), les effets neurologiques , le stress oxydatif (un mécanisme causal de dommages), les effets sur le sperme, les effets de l’exposition prénatale et les dommages à la barrière hémato-encéphalique, tous ces éléments étant ignorés par la FCC.

Le tribunal a souligné que la FCC n’avait pas réagi aux preuves des effets sur les enfants, notamment en ce qui concerne les procédures de test des téléphones portables. Le tribunal a déclaré que de nombreuses preuves ont été déposées.

Les preuves comprennent une lettre de l’Académie américaine de pédiatrie, des lettres d’experts concernant les effets sur les enfants, le rapport BioInitiative et de nombreuses études, notamment une étude montrant qu’une année d’utilisation de téléphones portables par des adolescents peut entraîner des dommages permanents à la mémoire et d’autres effets sur le cerveau.

Les directives de la FCC testent les appareils portables sans fil pour une exposition de 30 minutes à un seul appareil, et ne prennent en compte que les effets de la chaleur sur les tissus. Le tribunal a déterminé que la FCC n’a pas tenu compte des preuves montrant des effets qui n’ont rien à voir avec la chaleur (appelés “dommages non thermiques”), et n’a pas non plus pris en considération d’autres facteurs qui peuvent être impliqués dans les dommages, notamment l’exposition à long terme et la pulsation et la modulation des signaux de radiofréquence sans fil (deux méthodes permettant d’imprégner les ondes radio d’informations).

Le tribunal a déclaré que la FCC n’a pas non plus tenu compte des preuves relatives aux effets des développements de la technologie sans fil qui ont eu lieu depuis 1996, notamment l’omniprésence des appareils sans fil, le Wi-Fi et l’émergence de la technologie “5G“.

L’échec total de la FCC à reconnaître et à répondre aux preuves concernant les dommages environnementaux est une autre raison de la décision de la Cour. Le tribunal a cité une lettre de 2014 du ministère américain de l’Intérieur, qui s’inquiète des effets des radiations des tours de téléphonie cellulaire sur les oiseaux migrateurs et conclut que les directives de la FCC sont dépassées de 30 ans.

L’avocat principal de CHD pour cette affaire, Scott McCollough, a expliqué que “suite à cette décision, la FCC devra réexaminer sa détermination et, pour la première fois, affronter de manière significative et responsable la vaste quantité de preuves scientifiques et médicales montrant que les directives actuelles ne protègent pas adéquatement la santé et l’environnement.”