Dans le dernier épisode de l’émission « Rising » de The Hill, la journaliste et commentatrice politique Kim Iversen a discuté des récentes informations inexactes concernant les décisions de justice sur les vaccins obligatoires, et a également expliqué comment la Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer sur la question.

« De nombreux gros titres entourant les décisions de justice sur les vaccins obligatoires ont été trompeurs », a déclaré Mme Iversen. Elle a rappelé les informations qui circulaient le 8 novembre, selon lesquelles le tribunal avait statué en faveur de l’obligation pour les employés de United Airlines de se faire vacciner contre la COVID.

L’agence Reuters a publié un article intitulé « Unjuge américain confirme l’obligation pour les employés de United Airlines de se faire vacciner contre la COVID-19 ».

Reuters s’est trompé, a dit Mme Iversen :

« La décision de justice portait en fait sur la question de savoir si les employés de United Airlines qui ont refusé de se faire vacciner subissent un préjudice imminent et irréparable en étant mis en congé sans solde, au point que le mandat lui-même devait être arrêté pendant que les tribunaux se prononcent sur cette question plus importante.

« Et les tribunaux ont dit non – ils ont indiqué que quelque chose comme de l’argent pourrait améliorer la situation … de plus, United Airlines a déjà dit que les employés peuvent utiliser leurs vacances payées et leurs congés de maladie pendant que United Airlines leur donne la possibilité de déposer une demande pour un nouveau poste qui n’est pas en contact avec la clientèle. »

United a également promis de rétablir toute ancienneté ou tout autre avantage que les employés auraient pu accumuler pendant leur congé.

« Le tribunal a donc décidé que ces employés n’avaient pas l’air d’être lésés au point de nécessiter l’intervention urgente d’un tribunal », a déclaré Mme Iversen.

Malgré les rapports des médias, la Cour a précisé que « l’affaire ne porte pas sur la constitutionnalité de l’efficacité des mandats de vaccination promulgués par le gouvernement ou des entités privées ».

« Il est regrettable que cette affaire ait été si largement mal rapportée », a déclaré Mme Iversen.

Mme Iversen a cité un autre exemple d’une affaire judiciaire mal rapportée. Cette fois, il s’agissait d’un juge fédéral qui a refusé de bloquer les mandats pour les travailleurs et les entrepreneurs fédéraux, y compris 18 membres du service civil et deux marines.

« La raison pour laquelle la juge a refusé de bloquer le mandat est qu’elle avait déjà rendu une ordonnance restrictive empêchant les plaignants d’être forcés à se faire vacciner et les empêchant d’être licenciés ou de subir des représailles de quelque manière que ce soit », explique Mme Iversen.

« La juge a décidé qu’il était inutile d’émettre une ordonnance judiciaire d’urgence pour un vaccin qu’ils n’auront peut-être jamais besoin de prendre pour éviter des pertes de salaire pour des emplois qu’ils ne perdront peut-être jamais », a-t-elle déclaré. « C’est logique », a déclaré Mme Iversen.

Au niveau de la Cour suprême, Mme Iversen a indiqué que les juges Sonia Sotomayor, Amy Coney Barrett et Stephen Breyer ont récemment refusé de bloquer les mandats, mais qu’aucun d’entre eux n’a longuement motivé sa décision.

Barrett a refusé de bloquer le mandat de l’université de l’Indiana pour les employés et les étudiants, Sotomayor a refusé de bloquer un mandat pour tous les employés du département de l’éducation de la ville de New York, tandis que Breyer a refusé de bloquer un mandat pour les travailleurs de la santé du Maine demandant une exemption religieuse.

« Étant donné qu’aucun d’entre eux n’a donné les raisons de son refus de bloquer les mandats et qu’ils sont tous de bords politiques différents, on ne sait pas s’ils sont d’accord avec le mandat ou s’ils veulent que les affaires remontent jusqu’à la Cour suprême en suivant la procédure d’appel appropriée », a expliqué Mme Iversen.

« Je pense que nous pouvons nous attendre à ce que la question du mandat de vaccination finisse par atteindre la Cour suprême. »

Mme Iversen a déclaré que ce n’est pas parce que la Cour d’appel du 5e circuit a récemment suspendu temporairement le mandat de l’administration Biden exigeant que tous les travailleurs fédéraux, les entrepreneurs privés et les entreprises de plus de 100 employés soient vaccinés ou soumis à un test et à un masque, que le mandat a été jugé constitutionnel.

Elle a déclaré que la question du mandat devra un jour faire l’objet d’un procès, et qu’il ne s’agira probablement pas d’un seul procès mais de plusieurs procès sur le mandat vaccinal, tous avec des angles différents.

« L’une d’entre elles consistera probablement à déterminer si le gouvernement fédéral a le pouvoir d’imposer des mandats à des entreprises privées, une autre à déterminer si différentes entreprises privées peuvent imposer des mandats à leurs employés, et d’autres encore à prévoir des exemptions religieuses », a déclaré Mme Iversen.

« On ne peut pas dire comment nos juges vont se prononcer, mais ce sera probablement une surprise. »

Selon elle, la plupart des gens pensent que les juges libéraux suivront les libéraux et les juges conservateurs les conservateurs, mais ce n’est pas si simple dans le cas des mandats de vaccination.

« Les gens pourraient s’attendre à ce que les trois juges libéraux se prononcent en faveur de l’obligation de vaccination et que les six juges conservateurs s’y opposent, car dans le monde de CNN et de Fox News, c’est ainsi que la question est divisée… mais comme nous l’avons déjà vu, la question n’est pas aussi simple. »

« Par exemple, dit-elle, Coney Barrett, l’un des juges les plus conservateurs du banc, a refusé de bloquer le mandat de l’Université de l’Indiana et s’est joint au juge libéral Breyer pour refuser de mettre un terme au mandat de vaccination du Maine pour les travailleurs de la santé qui demandent une exemption religieuse. »

« Ce qui rend la chose plus intéressante, explique-t-elle, c’est que le juge conservateur Kavanaugh, dont on pense qu’il est inflexible sur la liberté de religion, s’est également joint au juge conservateur Barrett et au juge libéral Breyer pour refuser d’arrêter le mandat pour des raisons religieuses. »

Trois autres juges, cependant, ont rédigé une longue dissidence en désaccord avec les trois autres, arguant que l’exemption religieuse méritait une attention immédiate.

« Il est impossible de savoir comment nos juges vont se prononcer car les mandats vaccinaux touchent à de nombreux aspects du droit, et cette affaire peut créer des précédents pour d’autres affaires qui concernent l’autonomie corporelle », a déclaré Mme Iversen.

Regardez l’extrait de l’émission ici :