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Children’s Health Defense (CHD) et Robert F. Kennedy Jr. ont déposé mercredi un mémoire d’amicus curiae contre la décision prise la semaine dernière par le juge Samuel Alito de la Cour suprême des États-Unis de suspendre une ordonnance qui aurait empêché l’administration Biden de communiquer avec les entreprises de médias sociaux.
La décision de M. Alito suspend temporairement – jusqu’au 22 septembre – l’injonction prononcée le 4 juillet par un juge fédéral dans l’affaire Missouri et al. contre Biden et al. et confirmée le 8 septembre par la cour d’appel du cinquième circuit des États-Unis.
Un mémoire d’amicus curiae est déposé par des non-parties à un litige pour fournir des informations qui ont une incidence sur les questions en jeu et aider le tribunal à prendre la bonne décision. Il vient des mots latins amici curiae, qui signifient “ami de la cour”.
Le procès Missouri v. Biden, intenté en mai 2022 par le procureur général du Missouri Eric Schmitt et le procureur général de Louisiane Jeff Landry, allègue que le président Biden et d’autres hauts fonctionnaires de l’administration ont utilisé des moyens de “pressions et collusionsenvers de grands médias sociaux pour censurer et supprimer des informations, y compris des messages contredisant le discours officiel du gouvernement sur les origines du Covid-19, les vaccins et les traitements.
Kennedy, fondateur et président du CHD en congé, et le CHD ont déposé en mars un recours collectif contre l’administration Biden, faisant des allégations similaires. En juillet, un juge fédéral a regroupé les deux actions en justice.
D’après le dépôt d’amicus curiae de CHD et Kennedy :
“Des entreprises comme Facebook et Google décident chaque jour, pour des centaines de millions d’Américains, ce qu’ils sont autorisés à dire, à voir et à entendre. Comme il s’agit d’entreprises privées, la Constitution ne s’applique normalement pas à leurs décisions de “modération de contenu”.
“Mais comme nous le savons maintenant, et comme le démontre le dossier de cette affaire, le gouvernement fédéral mène depuis plusieurs années une campagne systématique, clandestine et très efficace pour amener ces sociétés à faire ce que le gouvernement lui-même ne peut pas faire : censurer des discours protégés sur la base de leur contenu et de leur point de vue”.
Mary Holland, présidente du CHD et avocate de l’amicus curiae, a déclaré à propos de ce dépôt :
“Nous sommes à un moment historique où nous devons mettre fin aux tactiques orwelliennes du gouvernement pour nous censurer. Au cours des trois dernières années, nous avons assisté aux efforts les plus intenses de l’histoire de notre pays pour réduire au silence ceux qui remettent en question ou critiquent le gouvernement.
“Nous attendons que la Cour suprême nous dise si elle entendra cette requête d’urgence concernant l’injonction préliminaire à l’encontre des fonctionnaires du gouvernement.
Deux juridictions inférieures ont estimé que les représentants du gouvernement ont probablement violé le premier amendement en faisant pression sur les entreprises de médias sociaux pour qu’elles censurent les “fausses informations” liées au Covid-19.
La pause du juge Alito fait suite à la demande d’urgence déposée le 14 septembre par le ministère américain de la justice auprès de la Cour suprême afin de suspendre l’injonction pendant que la haute juridiction examine l’opportunité d’entendre l’affaire.
Un avocat connaissant bien l’affaire a déclaré au Defender que l’ordonnance d’Alito expirait à minuit ce soir, mais on ne sait pas exactement ce qui se passera ensuite. M. Alito pourrait rendre une nouvelle ordonnance prolongeant le sursis administratif temporaire jusqu’à lundi, ou l’ensemble de la Cour pourrait rendre une ordonnance aujourd’hui, refusant le sursis et permettant à l’injonction d’entrer en vigueur.
La Cour pourrait également rendre une décision accordant un sursis beaucoup plus long et indiquant qu’elle examinera le bien-fondé de l’affaire avec un dossier complet et des arguments.
The Defender publie parfois du contenu lié à la mission non lucrative de la Children’s Health Defense qui présente les points de vue de M. Kennedy sur les questions que la CHD et The Defender couvrent régulièrement. Conformément aux règles de la Commission électorale fédérale, ce contenu ne représente pas un soutien à M. Kennedy, qui est en congé du CHD et qui cherche à obtenir l’investiture du parti démocrate pour la présidence des États-Unis.